Optiroutes Driver — conditions d’utilisation

Les présentes conditions s’appliquent à toute personne qui utilise l’application Optiroutes Driver — les chauffeurs qui se connectent avec un compte fourni par leur employeur ou par une entreprise pour laquelle ils conduisent, et les chauffeurs qui ouvrent un compte personnel dans l’application. Elles précisent les modalités d’utilisation de l’application, les données qu’elle enregistre et le fonctionnement de l’abonnement Pro facultatif, là où il est proposé.

Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Mis à jour:

Qui fournit l’application ?

Optiroutes Driver (bundle iOS et package Android com.optiroutes.driver) est fourni par OptiRoutes, 1235 Jefferson Ave, Redwood City, CA 94062, USA (« OptiRoutes », « nous »). Il s’agit de l’application des chauffeurs du service de planification de tournées OptiRoutes. En installant ou en utilisant l’application, vous acceptez les présentes conditions et notre politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’application.

Comptes entreprise et comptes personnels

Compte entreprise. La plupart des chauffeurs se connectent avec des identifiants délivrés par l’entreprise pour laquelle ils conduisent (« l’entreprise »), qui utilise OptiRoutes pour planifier ses tournées. L’entreprise décide des tournées que vous recevez, des paramètres applicables et du sort des données de livraison. Votre relation avec l’entreprise — contrat de travail, prestation, rémunération — relève de vous et de l’entreprise et n’est pas régie par les présentes conditions. L’accord entre l’entreprise et nous est régi par nos conditions d’utilisation du service.

Compte personnel. Un chauffeur indépendant peut ouvrir un compte personnel dans l’application avec une adresse e-mail (confirmée par un code à usage unique), un nom, un numéro de téléphone facultatif et un mot de passe, et planifier ses propres arrêts. Un compte personnel en formule gratuite est soumis à des limites indiquées dans l’application, comme un nombre d’arrêts par jour, et certaines fonctionnalités sont réservées à Pro.

Dans les deux cas, vous devez fournir des informations exactes, garder votre mot de passe confidentiel et ne laisser personne d’autre utiliser votre compte. Un compte ne peut être actif que sur un seul appareil à la fois.

Utilisation autorisée de l’application

  • N’utilisez l’application que pour de véritables livraisons et enlèvements, et enregistrez ce qui s’est réellement passé — livré, non livré et pourquoi, l’argent encaissé, les palettes remises.
  • Ne manipulez jamais le téléphone en conduisant. Réglez la navigation avant de démarrer, utilisez un support mains libres et respectez en permanence le code de la route. Les tournées et les heures d’arrivée sont des aides à la planification ; l’état de la route et votre jugement priment.
  • Ne recueillez la signature d’un client ou ne prenez de photos qu’à titre de preuve de la livraison, et ne les utilisez à aucune autre fin.
  • N’essayez pas de casser, copier, désassembler ou contourner la sécurité de l’application, ni de l’utiliser pour accéder à des données qui ne vous sont pas destinées.
  • Maintenez l’application à jour ; certaines mises à jour sont installées automatiquement.

Localisation, photos et signatures

Pendant qu’une tournée est en cours, l’application collecte la position précise de votre téléphone, y compris en arrière-plan, et la transmet à l’entreprise (ou, pour un compte personnel, à votre propre compte) afin que la tournée puisse être suivie. Une entreprise peut exiger que la localisation soit activée : avec le paramètre « GPS obligatoire dans l’application », l’application reste bloquée tant que l’autorisation de localisation n’est pas réglée sur « Toujours », que le GPS n’est pas activé et qu’aucune position récente n’existe, et une entreprise peut bloquer la signature lorsque le GPS est désactivé. Vous pouvez retirer l’autorisation de localisation à tout moment dans les réglages de votre téléphone, mais l’application peut alors ne plus fonctionner pour cette entreprise.

Les photos et signatures que vous recueillez comme preuve de livraison, les statuts de livraison, les enregistrements d’espèces et de chèques et les comptages de palettes sont rattachés à la livraison et transmis à l’entreprise. Les données enregistrées hors ligne sont conservées sur le téléphone et synchronisées dès qu’une connexion est disponible. Les détails figurent dans notre politique de confidentialité.

Espèces et chèques

Lorsque l’application sert à enregistrer les espèces et chèques encaissés auprès des clients, elle constitue un relevé de ce que vous déclarez. L’argent lui-même, et sa remise à la caisse de l’entreprise, relèvent de vous et de l’entreprise. Enregistrez les montants avec exactitude ; l’entreprise peut les comparer à ce que vous remettez lors de la clôture de la journée.

Abonnement Pro (comptes personnels, là où il est proposé)

Là où il est proposé dans votre application et votre pays, un chauffeur disposant d’un compte personnel peut souscrire à Optiroutes Driver — Pro. Pro ajoute des fonctionnalités que l’application présente avant l’achat, comme des arrêts illimités, l’optimisation automatique des tournées, un historique de livraison plus long et le partage de bons de livraison sans la mention de marque de l’application. Les chauffeurs qui utilisent un compte entreprise ne paient jamais rien : c’est l’entreprise qui paie le service OptiRoutes.

  • Formules et prix. Pro est proposé sous forme d’abonnement mensuel ou annuel. Le prix, la devise et les éventuelles taxes sont affichés par l’App Store ou Google Play avant votre confirmation ; nous ne les fixons pas dans l’application.
  • Essai gratuit. Lorsqu’un essai gratuit est proposé, sa durée est indiquée avant la souscription. Sauf résiliation avant la fin de l’essai, l’abonnement démarre et vous êtes débité à la fin de l’essai.
  • Renouvellement automatique. L’abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le paiement est débité sur votre compte App Store ou Google Play.
  • Gestion et résiliation. Gérez ou résiliez l’abonnement dans les réglages de votre compte App Store ou Google Play. La résiliation arrête le renouvellement suivant ; Pro reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée.
  • Remboursements. Les achats sont traités par Apple ou Google selon leurs conditions, et les demandes de remboursement sont traitées par eux.
  • Restauration et transfert. Vous pouvez restaurer vos achats sur un nouvel appareil. Un abonnement souscrit dans une boutique est lié à un seul compte chauffeur à la fois ; le transférer vers un autre compte retire Pro du premier.
  • Modifications. Si nous modifions le contenu de Pro d’une manière qui le réduit sensiblement, nous vous en informerons dans l’application avant le renouvellement suivant.

Sur iOS, le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple pour les applications sous licence s’applique également, tel que référencé dans l’application. En cas de divergence entre les présentes conditions et le contrat d’Apple, ce dernier s’applique dans la mesure exigée par Apple.

Fin de l’utilisation et suppression du compte

Vous pouvez cesser d’utiliser l’application à tout moment. Un compte entreprise est clôturé par l’entreprise. Un compte personnel peut être supprimé dans l’application (Menu → Compte → Supprimer le compte) ; le compte et ses données sont supprimés 30 jours après la demande. La suppression du compte ne résilie pas un abonnement souscrit dans une boutique — résiliez-le dans les réglages de votre compte de boutique. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint les présentes conditions ou la loi, ou qui met en danger d’autres utilisateurs.

Responsabilité et droit applicable

L’application est fournie « en l’état ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, des pertes causées par l’état de la route, la navigation ou les décisions de conduite, ni des données perdues parce qu’un téléphone était hors ligne, endommagé ou réinitialisé. Notre responsabilité totale envers un chauffeur titulaire d’un compte personnel est limitée au montant payé pour Pro au cours des 12 mois précédant la réclamation. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur et qui ne peuvent être limités par la loi.

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État de Californie (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois, et les litiges relèvent des tribunaux d’État et fédéraux du comté de San Mateo, en Californie, sauf si la loi de votre pays vous donne le droit d’intenter une action là où vous résidez.

Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions ; la date figurant en haut indique la version en vigueur, et les modifications substantielles sont annoncées dans l’application. Pour toute question : yoni@optiroutes.com ou notre formulaire de contact.